Déclarations d'utilité publique depuis 2015 sur le territoire parisien

Liste des DUP sur le territoire parisien
Arrondissement Libellé court Dénomination Arrdt. ou dept. Arrêté Date de l'arrêté Adresse
Ier Châtelet (arrière gare) de la ligne 11 Arrêté préfectoral n° 75-2017-09-27-005 déclarant d'utilité publique le projet d’aménagement du cul de sac de Châtelet (arrière gare) de la ligne 11 du métro parisien à Paris 1er arrondissement 1er Arrêté préfectoral n° 75-2017-09-27-005 27/09/2017
VIIIe ligne E du RER, projet ÉOLE Arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2013 déclarant d’utilité publique le prolongement à l’ouest de la ligne E du RER, projet ÉOLE, de la gare Haussmann-Saint-Lazare (75) à Mantes-la-Jolie (78)
 8e et 17e
 Arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2013 31/01/2013
Arrêté inter-préfectoral du 24 janvier 2018 prorogeant la déclaration d’utilité publique du prolongement à l’ouest de la ligne E du RER, projet ÉOLE, de la gare Haussmann-Saint-Lazare (75) à Mantes-la-Jolie (78) 8e et 17e
 Arrêté inter-préfectoral du 24 janvier 2018 Prorog. 24/01/2018
Xe 35, boulevard de Strasbourg Arrêté préfectoral n°75-2018-09-24-017 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de deux logements sociaux au cinquième étage de l’ensemble immobilier sis 35, boulevard de Strasbourg à Paris 10ème arrondissement 10e Arrêté préfectoral n°75-2018-09-24-017 14/09/2018 35 boulevard de Strasbourg
XIe 11 rue des Trois Couronnes
 Arrêté préfectoral n° 2014069-0006 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement sur la parcelle située 11 rue des Trois Couronnes à Paris 11ème arrondissement
 11e
 Arrêté préfectoral n° 2014069-0006 (cf p35)
 03/10/2014
 11 rue des Trois Couronnes
Arrêté préfectoral n° 75-2019-03-06-004 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique de l’opération de construction de logements sociaux sur la parcelle située 11 rue des Trois Couronnes à Paris 11ème arrondissement
 11e
 Arrêté préfectoral n° 75-2019-03-06-004
 06/03/2019
 11 rue des Trois Couronnes
82-84, boulevard Voltaire, 64-66, boulevard Richard Lenoir et 14 bis et 16, rue Moufle
 arrêté préfectoral n°75-2016-06-08-002 du 8 juin 2016 déclarant d’utilité publique, au profit de la Ville de Paris, le projet d’aménagement d’un jardin public sur les parcelles situées au 82-84, boulevard Voltaire, 64-66, boulevard Richard Lenoir – 14 bis et 16, rue Moufle à Paris 11ème arrondissement et cessible la parcelle située 64, boulevard Richard Lenoir – 16, rue Moufle à Paris 11ème arrondissement
 11e
 arrêté préfectoral n°75-2016-06-08-002
 08/06/2016
 82 boulevard Voltaire
Arrêté préfectoral n° 75-2016-10-13-020 du 13 octobre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n° 75-2016-06-08-002 du 8 juin 2016 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement d’un jardin public sur les parcelles situées 82-84, boulevard Voltaire, 64-66, boulevard Richard Lenoir – 14 bis et 16, rue Moufle à Paris 11ème arrondissement
 11e
 Arrêté préfectoral n° 75-2016-10-13-020
 13/10/2016 (arrêté modificatif)
 82 boulevard Voltaire
106 avenue de la République, 127-129 rue du Chemin vert Arrêté préfectoral n° 75-2016-04-08-004 du 8 avril 2016 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement concernant les parcelles situées au 106 avenue de la République / 127-129 rue du Chemin vert à Paris 11ème arrondissement et déclarant cessible les biens immobiliers situés sur la parcelle AX 31, 106 avenue de la République 11e Arrêté préfectoral n° 75-2016-04-08-004 08/04/2016 106 avenue de la République
Arrêté préfectoral n° 75-2016-05-23-003 du 23 mai 2016, modifiant l’arrêté préfectoral n° 75-2016-04-08-004 du 8 avril 2016 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement concernant les parcelles situées au 106 avenue de la République / 127-129 rue du Chemin vert à Paris 11ème arrondissement et déclarant cessible les biens immobiliers situés sur la parcelle AX 31, 106 avenue de la République 11e Arrêté préfectoral n° 75-2016-05-23-003 23/05/2016 (arrêté modificatif) 106 avenue de la République
XIIIe Ligne 14 Sud Décret n° 2016-1034 du 27 juillet 2016 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant la gare d’Olympiades (gare non incluse) et le site de maintenance et de remisage en arrière-gare d’Aéroport d’Orly (tronçon inclus dans la ligne dite «bleue» et correspondant au prolongement sud de la ligne 14) 13e, 91 et 94 Décret n° 2016-1034 Décret DUP du 27/07/2016
11 rue Bourgon Arrêté préfectoral n°75-2018-09-24-016 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de logements sociaux sur la parcelle 11 rue Bourgon à Paris 13ème arrondissement 13e Arrêté préfectoral n°75-2018-09-24-016
 29/08/2018 11 rue Bourgon
dalle des Olympiades 20-30, avenue d’Ivry et 120-122, rue Régnault Arrêté préfectoral 75-2020-12-04-001 déclarant d’utilité publique le projet de réaménagement de l’accès à la partie sud de la dalle des Olympiades situé 20-30, avenue d’Ivry et 120-122, rue Régnault à Paris 13e arrondissement 13e Arrêté préfectoral 75-2020-12-04-001 04/12/2020 20 avenue d’Ivry
XIVe 8, rue de la Gaîté, 2, rue Jolivet Arrêté préfectoral n°IDF-2018-02-16-007 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement portant sur l'immeuble situé 8, rue de la Gaîté-2, rue Jolivet et cessible le bien immobilier susvisé à Paris 14ème arrondissement 14e Arrêté préfectoral n°IDF-2018-02-16-007 16/02/2018 8 rue de la Gaîté
XVe 80, rue de Javel Arrêté préfectoral n°75-2018-11-13-015 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de onze logements sociaux sur la parcelle sise 80, rue de Javel à Paris 15ème arrondissement 15e Arrêté préfectoral n°75-2018-11-13-015 13/11/2018 80 rue de Javel
XVIe 25 rue Jasmin - 11-13 rue Henri Heine Arrêté préfectoral 2015-106-01 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la parcelle située au 25 rue Jasmin - 11-13 rue Henri Heine à Paris 16ème arrondissement 16e Arrêté préfectoral 2015-106-01 16/04/2015 25 rue Jasmin
2, villa Chanez Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet de réalisation d’un logement social au huitième étage de l’immeuble sis 2, villa Chanez à Paris 16ᵉ arrondissement et déclarant cessibles les lots 98, 99, 100 et 101 et une portion des parties communes 16e Arrêté préfectoral 75-2020-07-22-006 22/072020 2 villa Chanez
XVIIe 22, rue Darcet Arrêté préfectoral n° 75-2020-09-25-001 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement et de construction d’un bien immobilier sis 22, rue Darcet à Paris 17e arrondissement et déclarant cessible l’immeuble nécessaire à la réalisation du projet susvisé 17e Arrêté préfectoral n° 75-2020-09-25-001 25/09/2020 22 rue Darcet
34, rue Guy Môquet Arrêté préfectoral n° 75-2018-09-24-020 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de deux logements sociaux au septième étage des bâtiments A et B de l’ensemble immobilier sis 34, rue Guy Môquet à Paris 17ème arrondissement et déclarant cessibles les lots 30, 31, 33, 35, 36, 37 et parties communes du septième étage des bâtiments susvisés 17e Arrêté préfectoral n° 75-2018-09-24-020 24/09/2018 34 rue Guy Môquet
Arrêté préfectoral n°75-2018-10-23-004 du 23 octobre 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n° 75-2018-09-24-020 du 24 septembre 2018 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de deux logements sociaux au septième étage des bâtiments A et B de l’ensemble immobilier sis 34, rue Guy Môquet à Paris 17ème arrondissement et déclarant cessibles les lots 30, 31, 33, 35, 36, 37 et parties communes du septième étage des bâtiments susvisés 17e Arrêté préfectoral n°75-2018-10-23-004 23/10/2018 34 rue Guy Môquet
Arrêté préfectoral n° 75-2019-01-14-002 modifiant l’arrêté préfectoral n° 75-2018-09-24-020 du 24 septembre 2018 et l’arrêté préfectoral n°75-2018-10-23-004 du 23 octobre 2018

déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de deux logements sociaux au septième étage des bâtiments A et B de l’ensemble immobilier sis 34, rue Guy Môquet à Paris 17e arrondissement et déclarant cessibles les lots 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37 et parties communes du septième étage des bâtiments susvisés

17e Arrêté préfectoral n° 75-2019-01-14-002 14/01/2019 34 rue Guy Môquet
5 passage Saint Michel Arrêté préfectoral n° 75-2017-05-30-005 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de l’immeuble localisé 5 passage Saint Michel à Paris 17ème arrondissement 17e Arrêté préfectoral n° 75-2017-05-30-005 30/05/2017 5 passage Saint Michel
XVIIIe 3 , 9 et 11 rue Marc Seguin Arrêté préfectoral n° 75-2017-11-14-001 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d’une résidence sociale sur les parcelles situées 3 , 9 et 11 rue Marc Seguin, à Paris 18ème arrondissement 18e Arrêté préfectoral n° 75-2017-11-14-001 14/11/2017 3 rue Marc Seguin
9 passage Kracher Arrêté préfectoral n° 75-2019-01-14-003 déclarant d'utilité publique le projet d’aménagement portant sur l’immeuble sis 9 passage Kracher et cessible le bien immobilier susvisé à Paris 18e arrondissement 18e Arrêté préfectoral n° 75-2019-01-14-003 14/01/2019 9 passage Kracher
piscine 133 - 133bis rue Belliard Arrêté préfectoral n° 75-2017-01-26-001 déclarant d'utilité publique le projet d’aménagement et de construction d’une piscine portant sur les parcelles situées 133 – 133bis rue Belliard, à Paris 18ème arrondissement 18e Arrêté préfectoral n° 75-2017-01-26-001 26/01/2017 133 rue Belliard
1-3, villa des Tulipes,

99bis-101 rue du Ruisseau

Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet d'aménagement de la parcelle 1-3, villa des Tulipes, 99bis-101 rue du Ruisseau à Paris 18ème arrondissement 18e Arrêté n°DEP 2015-103-1 du 13 avril 2015 et arrêté n°DEP 2015-132-8 du 12 mai 2015 13/04/2015 modifié le 12/05/2015 1 villa des Tulipes,
7, rue Jean Robert Arrêté préfectoral n°75-2018-03-30-017 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement portant sur l'immeuble situé 7, rue Jean Robert et cessible le bien immobilier susvisé à Paris 18ème arrondissement 18e Arrêté préfectoral n°75-2018-03-30-017 30/03/2018 7 rue Jean Robert
92, boulevard de la Chapelle Arrêté préfectoral n°75-2018-06-07-001 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement portant sur l'immeuble situé 92, boulevard de la Chapelle et cessible le bien immobilier susvisé à Paris 18ème arrondissement 18e Arrêté préfectoral n°75-2018-06-07-001 07/06/2018 92 boulevard de la Chapelle
19 rue Caillié Arrêté préfectoral n° 2014-0016 déclarant d'utilité publique les travaux de restauration immobilière sur l’immeuble situé 19 rue Caillié à Paris 18ème arrondissement 18e Arrêté préfectoral n° 2014-0016 23/10/2014 19 rue Caillié
71 rue Philippe de Girard Arrêté préfectoral n° 2013087-0026 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la parcelle située 71 rue Philippe de Girard à Paris 18ème arrondissement 18e Arrêté préfectoral n° 2013087-0026 28/03/2013 71 rue Philippe de Girard
Arrêté préfectoral n° 75-2018-02-08-007 prorogeant la déclaration d'utilité publique du projet d’aménagement de la parcelle située 71 rue Philippe de Girard à Paris 18ème arrondissement 18e Arrêté préfectoral n° 75-2018-02-08-007 08/02/2018 (prorogation) 71 rue Philippe de Girard
5 impasse Sainte Henriette Arrêté préfectoral n° 2015-153-2 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement portant sur l'immeuble 5 impasse Sainte Henriette et cessible le bien immobilier susvisé à Paris 18ème arrondissement 18e Arrêté préfectoral n° 2015-153-2 02/06/2015 5 impasse Sainte Henriette
CDG Express Arrêté inter-préfectoral portant modification de l’arrêté inter-préfectoral n°2008-2250 du 19 décembre 2008, déclarant d’utilité publique le projet de liaison ferroviaire directe Charles de Gaulle Express entre Paris (gare de l’Est) et l’aéroport Paris Charles de Gaulle (gare CDG 2) 18e, 77 et 93 arrêté inter-préfectoral n°2008-2250 AIP du 31/03/2017
Décret n° 2018-1006 du 19 novembre 2018 prorogeant les effets de l’arrêté inter-préfectoral n° 2008/2250 du 19 décembre 2008 déclarant d’utilité publique le projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express 18e, 77 et 93 Décret n° 2018-1006 Décret CE 19/11/2018
XIXe 4bis rue de Thionville – 2bis passage de Verdun Arrêté préfectoral n° 2015050-0001 du 19 février 2015, déclarant d'utilité publique l’opération d'aménagement de l’ensemble immobilier 4bis rue de Thionville – 2bis passage de Verdun à Paris 19ème arrondissement et déclarant cessible les lots de copropriété concernés 19e Arrêté préfectoral n° 2015050-0001 19/02/2015 4bis rue de Thionville
XXe 99 à 103 rue Buzenval, 38 rue de Terre Neuve et 21 impasse des Souhaits Arrêté préfectoral du 4 septembre 2015 modifiant l’arrêté préfectoral n°2014136-0009 du 16 mai 2014 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement portant sur les ensembles immobiliers situés 99 à 103 rue Buzenval, 38 rue de Terre Neuve et 21 impasse des Souhaits à Paris 20ème arrondissement 20e Arrêté préfectoral du 4 septembre 2015 04/09/2015 99 rue Buzenval
73, 73bis et 75 boulevard Davout, 8bis rue des Rasselins, Arrêté préfectoral 2013-131-28 déclarant d'utilité publique le projet d’aménagement – construction d’une école et d’une crèche - portant sur les parcelles situées 73, 73bis et 75 boulevard Davout, 8bis rue des Rasselins, à Paris 20ème arrondissement 20e Arrêté préfectoral 2013-131-28 11/05/2015 73 boulevard Davout
87 rue Buzenval Arrêté préfectoral n° 75-2017-05-10-006 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de l’ensemble immobilier situé 87 rue Buzenval à Paris 20ème arrondissement et cessible ledit immeuble 20e Arrêté préfectoral n° 75-2017-05-10-006 10/05/2017 87 rue Buzenval
quartier Saint-Blaise Arrêté préfectoral n° DEP-2011-56-11 du 25 février 2011 déclarant d’utilité publique l’opération d’aménagement du secteur « Cardeurs-Vitruve » dans le cadre du grand projet de renouvellement urbain (GPRU) du quartier Saint-Blaise à Paris 20ème arrondissement au profit de la société d’économie mixte d’aménagement de l’est de Paris (SEMAEST) 20e Arrêté préfectoral n° DEP-2011-56-11 25/02/2011
Arrêté préfectoral du 8 février 2016 prorogeant la déclarant d’utilité publique de l’opération d’aménagement du secteur « Cardeurs-Vitruve » dans le cadre du grand projet de renouvellement urbain (GPRU) du quartier Saint-Blaise à Paris 20ème arrondissement au profit de la société d’économie mixte d’aménagement de l’est de Paris (SEMAEST) 20e Arrêté préfectoral du 8 février 2016 08/02/2016 (prorogation)
86 et 88 rue des Rigoles Arrêté préfectoral n°75-2019-08-26-002 déclarant d’utilité publique la réalisation d’un équipement culturel aux 86 et 88 rue des Rigoles à Paris 20e arrondissement 20e Arrêté préfectoral n°75-2019-08-26-002 26/08/2019 86 rue des Rigoles
Paris ligne 11 aménagement des stations existantes Arrêté inter préfectoral n°2014-1331 en date du 28 mai 2014 déclarant d’utilité publique les travaux de prolongement à l’Est de la ligne 11 du métro parisien de « Mairie des Lilas » à « Rosny Bois-Perrier », l’aménagement des stations existantes et emportant mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes des Lilas, Romainville et Rosny-sous-Bois, 93 et Paris Arrêté inter préfectoral n°2014-1331 AIP du 28/05/2014
Arrêté inter préfectoral n°2019-1296 en date du 24 mai 2019 prorogeant la déclarant d’utilité publique des travaux de prolongement à l’Est de la ligne 11 du métro parisien de « Mairie des Lilas » à « Rosny Bois-Perrier », l’aménagement des stations existantes et emportant mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes des Lilas, Romainville et Rosny-sous-Bois, 93 et Paris Arrêté inter préfectoral n°2019-1296 AIP du 24/05/2019